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Arrêté du 31 juillet 1985

RELATIF AUX INDEMNITES POUVANT ETRE ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM)

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INDEMNITE DE COMPENSATION POUR PERTE DE SALAIRE DU FAIT DE L'ABSENCE POUR ASSISTER A DES REUNIONS DES CONSEILS,DU BUREAU OU DES COMMISSIONS DE L'OFFICE.

Arrêté du 31 juillet 1985