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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats honoraires
Résumé Mme Claudine HNATKIW continue en tant que première conseillère honoraire à partir du 10 février 2024
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 janvier 2024, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de Mme Claudine HNATKIW, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 10 février 2024.
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