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Arrêté du 16 janvier 2023

fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des indemnités de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2023 précise qui décide des indemnités pour les hauts responsables et doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 (Règles sur les primes des officiers généraux) pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Désignation des autorités pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Les autorités qui décident des parties fixe et variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont nommées dans cet arrêté.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décision des indemnités pour les hauts responsables

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2023 explique qui a le pouvoir de décider des indemnités pour les hauts responsables.

Fait le 16 janvier 2023.

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2023

Arrêté du 16 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe