Arrêté du 16 janvier 2023

Article 1

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Article 1

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Désignation des autorités pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Les autorités qui décident des parties fixe et variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont nommées dans cet arrêté.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2023

Source : Légifrance