Arrêté du 16 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4 (Évaluation préalable des nouveaux matériels militaires).

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En vigueur depuis le 22 janvier 2023

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Notice d'utilisation des matériels mis en dotation

Résumé. Les matériels donnés doivent avoir une notice expliquant pour quels véhicules ils sont faits, leurs caractéristiques et comment les utiliser.

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4 (Évaluation préalable des nouveaux matériels militaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Source : Légifrance