Créé le 22 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notice d'utilisation des matériels mis en dotation
Résumé. Les matériels donnés doivent avoir une notice expliquant pour quels véhicules ils sont faits, leurs caractéristiques et comment les utiliser.
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4.