Arrêté du 16 janvier 2023

Article 4

Créé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation et évaluation des nouveaux matériels militaires

Résumé. Tout nouveau matériel militaire doit être testé avant d'être utilisé, et les autorités décident comment et où l'utiliser.

Chaque nouveau type de matériel mis en dotation après l'entrée en vigueur du présent arrêté fait l'objet, avant mise en service, d'une expérimentation donnant lieu à évaluation par l'état-major de l'armée de terre ou, le cas échéant, par l'état-major de l'armée ayant acquis, conçu ou développé le matériel correspondant.
Au vu de cette évaluation, le chef d'état-major des armées fixe les conditions et les limites de l'emploi de chaque type de matériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023