Arrêté du 16 janvier 2023

Article 21

Créé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et aménagement d'un espace électoral

Résumé. Un espace pour voter de manière secrète est créé et ouvert du 9 au 16 mars 2023.

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 9 au 16 mars 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023