Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un espace électoral pour le vote
Résumé Un espace de vote est créé du 9 au 16 mars 2023, accessible aux heures de service et garantissant le secret du vote.
Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 9 au 16 mars 2023.
1 version