JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Arrêté du 16 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2022 portant cessation de fonctions de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre sera élu le 27 février 2023 pour remplacer celui qui a quitté le conseil.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 18 juillet 2022 susvisé, il sera procédé le 27 février 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous devez vous inscrire avant le 27 janvier pour participer à certaines opérations.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 27 janvier 2023, à minuit.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo