JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Arrêté du 16 janvier 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses article 55 et 57,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement indiciaire des agents en disponibilité spéciale

Résumé Les agents en disponibilité spéciale ont le même salaire que prévu par la loi de 1969.

Le traitement mentionné à l'article 57 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé au traitement indiciaire de l'agent placé en disponibilité spéciale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La personne responsable au ministère doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer