Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement indiciaire des agents en disponibilité spéciale
Résumé Les agents en disponibilité spéciale ont le même salaire que prévu par la loi de 1969.
Le traitement mentionné à l'article 57 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé au traitement indiciaire de l'agent placé en disponibilité spéciale.
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