Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 janvier 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 8 janvier 2020 (NOR : MICC2000210A), publié au Journal officiel du 15 janvier 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « CINDY SHERMAN », organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 1er avril 2020 au 31 août 2020, sont modifiées comme suit :
« Musée Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis » est remplacé par : « The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée audit arrêté, est modifiée en conséquence.
1 version