Arrêté du 16 janvier 2019

Article 1

Créé le 20 janvier 2019 · En vigueur depuis le 1 décembre 2019

Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités :

à 200 kg par an et à 15 kg par marée pour les navires pêchant au chalut pélagique à panneaux (code FAO : OTM), au chalut bœuf pélagique (code FAO : PTM), aux chaluts jumeaux pélagiques (code FAO : PTM), au chalut de fond à panneaux (code FAO : OTB), au chalut en paire de fond (code FAO : PTB), au chalut à perche (code FAO : TBB), au chalut à crevettes (code FAO : TBS), chaluts à langoustine (code FAO : TBN) ;
à 15 kg par marée aux navires pêchant aux trémails (code FAO : GTR), aux trémails et filets maillants combinés (code FAO : GTN), aux filets maillants fixes (code FAO : GNF, GNS), aux filets maillants dérivants (code FAO : GND), aux filets maillants encerclant (code FAO : GNC), aux filets maillants et filets emmêlant (code FAO : GEN) ;

- à 100 kg par marée aux navires pêchant à la canne manœuvrée à la main (code FAO : LHP), à la canne mécanisée (code FAO : LHM), à la palangre calée fixe (code FAO : LLS), à la palangre dérivante (code FAO : LLD), à la ligne de traîne (code FAO : LTL), à la palangre verticale dérivante (code FAO : LVD), à la palangre verticale de fond (code FAO : LVS).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 novembre 2019art. 1

Limitation des débarquements. Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)…

* à 200 kg par an et à 15 kg par marée pour les navires pêchant au chalut pélagique à panneaux (code FAO : OTM), au chalut bœuf pélagique (code FAO : PTM), aux chaluts jumeaux pélagiques (code FAO : PTM), au chalut de fond à panneaux (code FAO : OTB), au chalut en pairede fond (code FAO : PTB), au chalut à perche (code FAO : TBB), au chalut à crevettes (code FAO : TBS), chaluts à langoustine (code FAO : TBN) ; * à 15 kg par marée aux navires pêchant aux trémails (code FAO : GTR), aux trémails et filets maillants combinés (code FAO : GTN), aux filets maillants fixes (code FAO : GNF, GNS), aux filets maillants dérivants (code FAO : GND), aux filets maillants encerclant (code FAO : GNC), aux filets maillants et filets emmêlant (code FAO : GEN) ; \-à 100 kg par marée aux navires pêchant à la canne manœuvrée à la main (code FAO : LHP), à la canne mécanisée (code FAO : LHM), à la palangre calée fixe (code FAO : LLS), à la palangre dérivante (code FAO : LLD), à la ligne de traîne (code FAO : LTL), à la palangre verticale dérivante (code FAO : LVD), à la palangre verticale de fond (code FAO : LVS).

En vigueur du dimanche 20 janvier 2019 au samedi 30 novembre 2019

Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités :

à 200 kg par an pour les navires pêchant au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM), au chalut bœuf pélagique (code national : PTM), aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : OTT), au chalut de fond à panneaux (code national : OTB), au chalut bœuf de fond (code national : PTB), au chalut à perche (code national : TBB), au chalut à crevettes (code national : TBS), chaluts à langoustine (code national : TBN) ;
à 100 kg par marée aux navires pêchant aux trémails (code national : GTR), aux trémails et filets maillants combinés (code national : GTN), aux filets maillants fixes (code national : GNF), aux filets maillants dérivants (code national : GND), aux filets maillants encerclant (code national : GNC), aux filets maillants et filets emmêlant (code national : GEN) ;
à 100 kg par marée aux navires pêchant à la canne manœuvrée à la main (code national : LHP), à la canne mécanisée (code national : LHM), à la palangre calée fixe (code national : LLS), à la palangre dérivante (code national : LLD), à la ligne de traîne (code national : LTL), à la palangre verticale dérivante (code national : LVD), à la palangre verticale de fond (code national : LVS).