Arrêté du 16 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Rôle du directeur dans un arrêté sur la chasse

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la chasse, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance