JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018, M. WOZNIAK (Brice, Yves), notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) dont était titulaire M. WOZNIAK (Brice, Yves) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018, M. WOZNIAK (Brice, Yves), notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) dont était titulaire M. WOZNIAK (Brice, Yves) est supprimé.