Arrêté du 16 janvier 2018

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours), 10 (Arrêté de la liste des candidats pour un concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours), 10 (Arrêté de la liste des candidats pour un concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

Historique des versions

Source : Légifrance