Arrêté du 16 janvier 2018

Titre III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures des étrangers pour des postes d'enseignants-chercheurs en médecine

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir enseignants-chercheurs en médecine s'ils respectent certaines règles.
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Candidatures étrangères pour un titre universitaire en santé

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir maître de conférences des universités-praticien hospitalier s'ils remplissent certaines conditions.

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France), peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

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Procédure de candidature pour les étrangers dans l'enseignement médical

Résumé. Les candidats étrangers doivent envoyer leur dossier dans un délai de 21 jours pour postuler à des postes d'enseignement et de recherche en médecine.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France) ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours), 10 (Arrêté de la liste des candidats pour un concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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Exécution des règles pour les candidatures étrangères

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles pour les candidats étrangers à un poste d'enseignant-chercheur en médecine.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER
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Article 13
Article 14
Article 15