JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 3

Article 3

Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2017, aux fonctions de M. Thomas BRISSON, conseiller technique en charge des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2017, aux fonctions de M. Thomas BRISSON, conseiller technique en charge des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.