Arrêté du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles bénéficie du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences pour l'exercice des missions de ses membres.

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Congés supplémentaires pour les membres des CHSCT

Résumé. Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les directions départementales interministérielles ont droit à plus de jours d'absence pour leurs missions.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles bénéficie du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences pour l'exercice des missions de ses membres.

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