En vigueur depuis le 28 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sécurité des installations médicales
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.