ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 1

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Article 1

La décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Homologation des règles de sécurité pour la médecine nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les règles de sécurité pour les installations de médecine nucléaire, afin de protéger les patients et le personnel.

La décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2015

Source : Légifrance