Arrêté du 16 janvier 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 412 « Formation et mutations économiques ».

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En vigueur depuis le 26 janvier 2014

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Nomination d'un responsable pour le programme de formation professionnelle

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est nommée responsable du programme de financement pour la formation et les mutations économiques.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 412 « Formation et mutations économiques ».

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2014

Source : Légifrance