Arrêté du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types figurant en annexe dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Mise en conformité des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans les six mois.

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types figurant en annexe dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance