Arrêté du 16 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Pièces à fournir après sélection pour la fonction publique

Résumé. Après leur sélection, les candidats à un poste dans l'enseignement supérieur doivent fournir des documents pour leur nomination.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance