Arrêté du 16 janvier 2012

Article 8

Créé le 5 février 2012

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012