Arrêté du 16 janvier 2012

Article 4

Créé le 5 février 2012

Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 20 avril 2012, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012