Arrêté du 16 janvier 2012

Article 10

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Article 10

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance