Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'
article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
(
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
)
Art. L.165-1
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.
, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
1175322
Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.
1191960
Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.
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