JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------| |1175322| Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB. | |1191960|Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :

CODE

LIBELLÉ

1175322

Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.

1191960

Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.