Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

(

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

)

Art. L.165-1

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.

, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :

CODE

LIBELLÉ

1175322

Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.

1191960

Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.

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Radiation de deux appareils de mesure d'INR du remboursement

Résumé. Deux appareils pour mesurer l'INR à domicile ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale.
Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :
CODE LIBELLÉ
1175322 Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.
1191960 Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.

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