Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2012 modifie un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004

Historique des versions

Source : Légifrance