Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2004
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2012 modifie un autre arrêté de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004