Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé (Composition d'une commission de contrôle des activités privées de sécurité), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :
― le préfet de Maine-et-Loire ;
― le préfet de la Manche ;
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :
― le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
― le préfet du Bas-Rhin ;
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
― le préfet de Vaucluse ;
― le préfet du Gard ;
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
― le préfet de la Charente-Maritime ;
― le préfet du Tarn ;
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :
― le préfet de l'Isère ;
― le préfet de la Haute-Loire ;
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :
― le préfet du Pas-de-Calais ;
― le préfet de la Somme ;
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :
― le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
― le préfet de Seine-et-Marne ;
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :
― le préfet de Guadeloupe ;
― le préfet de Guyane ;
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :
― le préfet de Mayotte ;
― le préfet de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des préfets dans les commissions de contrôle de la sécurité privée

Résumé. L'article nomme des préfets de différents départements comme membres de commissions régionales pour contrôler les activités de sécurité privée.

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé (Composition d'une commission de contrôle des activités privées de sécurité), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :
― le préfet de Maine-et-Loire ;
― le préfet de la Manche ;
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :
― le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
― le préfet du Bas-Rhin ;
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
― le préfet de Vaucluse ;
― le préfet du Gard ;
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
― le préfet de la Charente-Maritime ;
― le préfet du Tarn ;
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :
― le préfet de l'Isère ;
― le préfet de la Haute-Loire ;
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :
― le préfet du Pas-de-Calais ;
― le préfet de la Somme ;
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :
― le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
― le préfet de Seine-et-Marne ;
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :
― le préfet de Guadeloupe ;
― le préfet de Guyane ;
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :
― le préfet de Mayotte ;
― le préfet de La Réunion.

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