JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Article 2

Article 2

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :
― le préfet de Maine-et-Loire ;
― le préfet de la Manche ;
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :
― le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
― le préfet du Bas-Rhin ;
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
― le préfet de Vaucluse ;
― le préfet du Gard ;
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
― le préfet de la Charente-Maritime ;
― le préfet du Tarn ;
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :
― le préfet de l'Isère ;
― le préfet de la Haute-Loire ;
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :
― le préfet du Pas-de-Calais ;
― le préfet de la Somme ;
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :
― le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
― le préfet de Seine-et-Marne ;
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :
― le préfet de Guadeloupe ;
― le préfet de Guyane ;
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :
― le préfet de Mayotte ;
― le préfet de La Réunion.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :

a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

― le préfet de Maine-et-Loire ;

― le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

― le préfet de Meurthe-et-Moselle ;

― le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

― le préfet de Vaucluse ;

― le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

― le préfet de la Charente-Maritime ;

― le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

― le préfet de l'Isère ;

― le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

― le préfet du Pas-de-Calais ;

― le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

― le préfet de la Seine-Saint-Denis ;

― le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

― le préfet de Guadeloupe ;

― le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

― le préfet de Mayotte ;

― le préfet de La Réunion.