JORF n°0035 du 11 février 2011

Article 1

Article 1

La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.


Historique des versions

Version 1

La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant.

Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.