Arrêté du 16 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.

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En vigueur depuis le 12 février 2011

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Reconnaissance de la commission médicale polynésienne

Résumé. La commission d'examen médical de Polynésie française est officiellement reconnue pour effectuer des contrôles médicaux sur le personnel navigant.

La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.

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En vigueur depuis le samedi 12 février 2011

Source : Légifrance