En vigueur depuis le 12 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de la commission médicale polynésienne
La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.