Arrêté du 16 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'administration doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance