Arrêté du 16 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur la taxe des pylônes électriques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la collecte d'une taxe sur les pylônes électriques en 2009.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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