En vigueur depuis le 22 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la taxe des pylônes électriques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la collecte d'une taxe sur les pylônes électriques en 2009.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.