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Arrêté du 18 janvier 2008

fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2008

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe annuelle sur les pylônes électriques en France

Résumé. En 2008, les pylônes électriques paient une taxe annuelle de 1 634 € (tension 200-350 kV) ou 3 268 € (tension >350 kV).

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2008 à 1 634 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 268 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des impôts

Résumé. Le directeur général des impôts doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 18 janvier 2008
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