Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.