Arrêté du 16 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2008

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs en Grenoble-Isère et désigne le directeur général de l'aviation civile pour en assurer la mise en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance