En vigueur depuis le 2 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome et exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs en Grenoble-Isère et désigne le directeur général de l'aviation civile pour en assurer la mise en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.