Arrêté du 16 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance