Arrêté du 16 janvier 2008

Article 5

Créé le 1 février 2008

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008