JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 4

Article 4

Il est créé un comité directeur comprenant :
― le préfet du Morbihan, président ;
― le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;
― le directeur départemental des affaires maritimes ;
― le directeur départemental de l'équipement ;
― le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― le directeur général de l'Office national des forêts ;
― le président de la fédération départementale des chasseurs ;
― le président de l'association de chasse maritime du Morbihan ;
― le président de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;
― les maires des communes de : Arradon, Baden, Ile-d'Arz, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden, Le Hézo, Noyalo, Séné, Saint-Armel, Sarzeau et Vannes ;
― le président du syndicat d'aménagement du Golfe du Morbihan ;
― le président du comité de pilotage du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan ;
― le président du comité scientifique Ramsar du golfe du Morbihan ;
― le directeur scientifique de la réserve naturelle des marais de Séné ;
― le président du comité local des pêches ;
― le président de la section régionale de la conchyliculture ;
― le président de l'association Bretagne vivante-SEPNB.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un comité directeur comprenant :

― le préfet du Morbihan, président ;

― le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;

― le directeur départemental des affaires maritimes ;

― le directeur départemental de l'équipement ;

― le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

― le directeur général de l'Office national des forêts ;

― le président de la fédération départementale des chasseurs ;

― le président de l'association de chasse maritime du Morbihan ;

― le président de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;

― les maires des communes de : Arradon, Baden, Ile-d'Arz, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden, Le Hézo, Noyalo, Séné, Saint-Armel, Sarzeau et Vannes ;

― le président du syndicat d'aménagement du Golfe du Morbihan ;

― le président du comité de pilotage du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan ;

― le président du comité scientifique Ramsar du golfe du Morbihan ;

― le directeur scientifique de la réserve naturelle des marais de Séné ;

― le président du comité local des pêches ;

― le président de la section régionale de la conchyliculture ;

― le président de l'association Bretagne vivante-SEPNB.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.

Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.