L'article 3 du règlement n° 96-15 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. ― Les établissements assujettis doivent disposer d'un capital libéré d'un montant au moins égal à 1 100 000 euros lorsqu'ils fournissent un ou plusieurs des services d'investissement suivants, tout en détenant des fonds appartenant à la clientèle :

― la négociation pour compte propre ;

― la prise ferme ;

― le placement garanti. »