Arrêté du 16 janvier 2007

Article 9

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Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'institut.
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'institut.
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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