Arrêté du 16 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'institut.
La date du scrutin est fixée le 15 mars 2007, de 10 heures à 15 heures.

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Une consultation du personnel de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'institut.
La date du scrutin est fixée le 15 mars 2007, de 10 heures à 15 heures.

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