Arrêté du 16 janvier 2007

Article 1

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

  • à la fondation du Bon Sauveur d'Alby ;
  • à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;
  • aux entreprises centre équestre La Landelle, GT Logistics, Plasto SAS.

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