JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à la fondation du Bon Sauveur d'Alby ;
- à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;
- aux entreprises centre équestre La Landelle, GT Logistics, Plasto SAS.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

- à la fondation du Bon Sauveur d'Alby ;

- à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;

- aux entreprises centre équestre La Landelle, GT Logistics, Plasto SAS.