Arrêté du 16 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Aux articles 1er et 4 du même arrêté, le mot : « 2e classe » est remplacé par le mot : « 1re classe ».

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Aux articles 1er et 4 du même arrêté, le mot : « 2e classe » est remplacé par le mot : « 1re classe ».

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