Aux articles 1er et 4 du même arrêté, le mot : « 2e classe » est remplacé par le mot : « 1re classe ».
Arrêté du 16 janvier 2007
Article 2
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Aux articles 1er et 4 du même arrêté, le mot : « 2e classe » est remplacé par le mot : « 1re classe ».
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