Créé le 27 janvier 2006
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2006
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006