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Arrêté du 16 janvier 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 2 avril 2022

Source : Légifrance