Arrêté du 16 janvier 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 27 février 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en trois exemplaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 27 février 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en trois exemplaires.

Historique des versions

Source : Légifrance