JORF n°19 du 23 janvier 2004

Article 4

Article 4

Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 27 février 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en trois exemplaires.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 27 février 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en trois exemplaires.