Arrêté du 16 janvier 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2003

L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.

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cite  Arrêté 1994-01-20

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