Créé le 22 janvier 2003
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2003
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-20
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.