En vigueur depuis le 22 janvier 2003
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2003
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 janvier 2003
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1994-01-20