Créé le 22 janvier 2003
Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-01-16 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003
Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'annexe du présent arrêté.