En vigueur depuis le 22 janvier 2003
Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2003
Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'
annexe du présent
arrêté.
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En vigueur depuis le 22 janvier 2003
Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-01-16 annexe
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