Arrêté du 16 janvier 2003

Article 1

Créé le 22 janvier 2003

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.