Créé le 22 janvier 2003
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
Créé le 22 janvier 2003
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.