En vigueur depuis le 22 janvier 2003
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
Arrêté du 16 janvier 2003
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
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En vigueur depuis le 22 janvier 2003
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003
Source : Légifrance