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JORF n°206 du 5 septembre 1999
Arrêté du 2 septembre 1999
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Caine, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Est nommé, à compter du 6 septembre 1999, au cabinet du ministre de la défense :
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Conseiller pour les affaires industrielles
M. François Provost.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. STEPHANE CAINE,CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INDUSTRIELLES AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
EST NOMME,A COMPTER DU 06-09-1999,AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE:
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INDUSTRIELLES: M. FRANCOIS PROVOST.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-06-1997.
Fait à Paris, le 2 septembre 1999.
Alain Richard