Arrêté du 16 janvier 2002

Article 4

L'arrêté du 29 avril 1991, modifié par les arrêtés du 9 mars 1995 et du 27 décembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine) est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 29 avril 1991, modifié par les arrêtés du 9 mars 1995 et du 27 décembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine) est abrogé.