JORF n°25 du 30 janvier 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 avril 1991, modifié par les arrêtés du 9 mars 1995 et du 27 décembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 avril 1991, modifié par les arrêtés du 9 mars 1995 et du 27 décembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine) est abrogé.