Arrêté du 16 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Les candidats aux différents concours d'admission à l'Ecole navale déclarés inaptes peuvent demander à être examinés par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à chacun de ces concours. Les conditions d'appel en commission médicale supérieure sont définies par instructions.

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Les candidats aux différents concours d'admission à l'Ecole navale déclarés inaptes peuvent demander à être examinés par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à chacun de ces concours. Les conditions d'appel en commission médicale supérieure sont définies par instructions.

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